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Par un jugement n° 2108374 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.

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Par un courrier du 30 juillet 2018, la société requérante a formulé une demande préalable indemnitaire qui a été implicitement rejetée par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Par un jugement n° 2407494 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M. B...

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M.

A B, ressortissant malien, entré en France en août 2011 en qualité d'étudiant, a formulé une demande de naturalisation auprès des services du préfet du Rhône.

le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 2 novembre 2021 de la préfète de l'Ain ayant rejeté sa demande de naturalisation. 3.