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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des accusations de harcèlement moral formulées à l'encontre de M. G par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02535_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A relève appel de l'ordonnance du 6 janvier 2023 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01456_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation présentées en première instance : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01098_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01099_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01100_20230521

Admin. Appel

21 mai 2023

21 mai 2023

A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01101_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02458_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par une ordonnance no 2205609 du 28 septembre 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01327_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 28 juin 2018 de reprise de son ancienneté pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03078_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03685_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04661_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03152_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Segla-Marques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2310833 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00529_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01916_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2301362 du 9 mai 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03169_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

B, représenté par Me Miamonecka, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01554_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent à la Cour, 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le permis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00387_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal

Source officielle

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