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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des accusations de harcèlement moral formulées à l'encontre de M. G par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02535_20231214
14 décembre 2023
A relève appel de l'ordonnance du 6 janvier 2023 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation présentées en première instance : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_22DA01099_20230524
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
ORCA_22DA01101_20230524
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA02458_20230216
16 février 2023
Par une ordonnance no 2205609 du 28 septembre 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_21BX01327_20220614
14 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 28 juin 2018 de reprise de son ancienneté pour
Juge des référés
ORCA_25PA03078_20251006
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04661_20230210
10 février 2023
C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA03152_20250124
24 janvier 2025
B, représenté par Me Segla-Marques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2310833 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
ORCA_26NT00529_20260410
10 avril 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25MA01916_20250915
15 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301362 du 9 mai 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03169_20250210
10 février 2025
B, représenté par Me Miamonecka, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent à la Cour, 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le permis
ORCA_26MA00387_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal
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