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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
ou à le rendre impropre à sa destination, de détailler le coût, la durée et la nature des travaux, de dire si les façades de chanvre peuvent être conservées en l'état ou à défaut de détailler les solutions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, elle ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause les motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00848_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait complémentaire et pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00120_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B fait valoir qu'il réside en France depuis mai 2018, qu'il travaille depuis le 1er juin 2022 au sein de la société ELM Solution en qualité de préparateur de commande, après avoir exercé les mêmes fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01037_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
site le 17 avril 2024, les parties avaient pu constater que l’octroi d’une servitude de passage telle que prévue au moment de la construction de l’ascenseur de la Maison des Avocats constituait la solution
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Crédit la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de rejeter les demandes du GIE BPCE Solutions Crédit.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige ". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle invoque au soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, pour regrettable qu'elle soit, la contradiction dans les termes du jugement doit être regardée comme une simple erreur matérielle sans influence ni sur la solution du jugement du tribunal, ni sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
alternatives ; elle remplit la condition de l’absence d’autre solution satisfaisante à la dérogation espèces protégées posée par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, telle qu’interprétée par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, il doit transmettre au préfet, dans un délai de 18 mois, l’étude détaillée des solutions techniques retenues.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
La SA Scality qui exerce l'activité de conception et de commercialisation de solutions informatiques de stockage de données, a saisi l'administration fiscale d'une demande de remboursement d'une créance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
contestant les motifs du jugement avant-dire droit attaqué par lesquels les premiers juges ont estimé que le CHU d'Amiens-Picardie n'a pas commis de faute médicale, ces motifs ne constituant pas le soutien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée le 29 novembre 2024 par la société Anotech Energy Global Solutions Ltd. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02036_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la rectrice de l'académie de Nantes de leur proposer, pour leur fils, une solution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dossier soumis à enquête est entaché d'insuffisances en ce qui concerne l'appréciation sommaire des dépenses ; - l'intérêt général de l'opération n'est pas établi, alors qu'il existait plus de deux solutions
Source officiellePage 10 sur 846