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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Rochette substituant Me Albisson, représentant MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'appliquer les prescriptions du médecin urgentiste qui disposait du dossier médical du résident, et lui a demandé de procéder à la pose d'une sonde ; elle n'a pas pu réaliser ce sondage en raison d'un caillot
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au cabinet LMD avocats et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'intéressé le 4 septembre 2020, il n'a été retiré que le 8 septembre suivant, comme en attestent la mention manuscrite de cette date suivie de la signature du destinataire de la même encre, ainsi que le cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01330_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
résulte de la proposition de rectification adressée au liquidateur de l'EURL en février 2015 que, pour rehausser le résultat de l'EURL, le vérificateur a pris en compte le grand livre transmis par le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, le centre hospitalier François Maillot de Briey, représenté par le cabinet Le Prado, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03755_20240209
9 février 2024
9 février 2024
même jour qui ne contient aucune des adresses demandées, que Mme E G et Mme F A ne souhaitaient pas, pour des motifs de sécurité, communiquer leur adresse à des tiers et qu'elles élisaient domicile au cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01770_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001653 du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Portalis associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300463 du 18 avril 2023 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vue du dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, et une attestation de son avocate datée de la veille, selon laquelle l'intéressé sera accompagné à ce rendez-vous d'une juriste de son cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03293_20220801
1 août 2022
1 août 2022
En premier lieu, si l'intéressé fait valoir que la préfète de la Gironde n'a pas justifié de l'empêchement du secrétaire général, de la sous-préfète et de la directrice de cabinet de la préfecture de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04224_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B soutient être entré en France le 24 juin 2003, ainsi qu'en témoigne le cachet sur son passeport, il ne produit aucun document, hormis une attestation de sa mère, de nature à établir sa présence effective
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société SPIE Batignolles Nord, le cabinet B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Allianz a alors diligenté une expertise, réalisée par le Cabinet de Montigny, assisté du Cabinet B2M en qualité d'économiste, qui a rendu son rapport le 28 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
taxes par un courriel du 3 mai 2019, après avoir opéré des réfactions, elle est fondée à obtenir le règlement de cette somme ; - le constat d’achèvement des travaux réalisé le 9 mai 2019 par le cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En troisième lieu, la vérificatrice a déduit résultat imposable de l’année 2014 des charges correspondant aux salaires versés par le cabinet de M. D....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme B E, rédactrice principale de première classe exerçant ses fonctions au sein de la commune de Pignans, occupait depuis 2017 le poste de cheffe de cabinet, de responsable des services urbanisme, marchés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
En outre, les " axes de réflexion prioritaires " mentionnés dans ce préambule constituent les principales anomalies que le cabinet a relevées.
Source officiellePage 102 sur 311