Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et

B a demandé le 17 octobre 2022 un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien.

de justice administrative.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des stipulations précitées de l’article 5 de l’accord franco-tunisien.

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 5.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

le territoire français au cours de l'année 2015, il ressort, néanmoins, des pièces du dossier que M.

du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B allègue être entré en France en 2015, il ne justifie de la réalité de son installation sur le territoire qu'à compter du 7 juin 2017, date à laquelle a pris effet son contrat à durée déterminée en qualité

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1977, est entré en France le 7 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Vu : -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative

Par l’arrêté contesté du 1er juin 2025, la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. M.

Toutefois, ils se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français au-delà de la durée de validité de leurs visas.

français d'une durée d'un an.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire