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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00184_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02363_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03224_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Chabert La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02033_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V.
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