CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02245_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la
DCA_23NC02565_20250220
20 février 2025
A représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03771_20241009
9 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Galifi
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00066_20221130
30 novembre 2022
C A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Aube du
DCA_21NC01824_20220721
21 juillet 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 pris à son encontre
DCA_21NC01981_20220519
19 mai 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une
5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
C, représenté A Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 pris à son encontre
DCA_21NC02057_20220426
26 avril 2022
A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour
DCA_21NC02142_20220602
2 juin 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre
DCA_21NC02377_20220721
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son
DCA_21NC02827_20220519
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3
DCA_21NC03078_20220406
A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le
DCA_22NC02382_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00700_20221007
7 octobre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Mickaël Kauffmann rapporteur public, Les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl et de Me Encinas, représentant Auchan Hypermarché.
4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département.
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif
Page 11 sur 13