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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
B..., ressortissant géorgien né le 15 mars 1974, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 8 septembre 2020.
Juge des référés
ORCA_25DA00181_20251015
15 octobre 2025
Mme B..., ressortissante géorgienne née le 10 juillet 1981, déclare être entrée sur le territoire français le 9 novembre 2016 afin d’y solliciter l’asile.
ORCA_25NC00294_20250328
28 mars 2025
C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 19 juin 2018, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC02558_20251219
19 décembre 2025
B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 15 avril 2022. Il a sollicité, le 19 août 2025, la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_25NC02592_20251219
B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français en août 2021.
ORCA_25TL01422_20251231
31 décembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 10 novembre 2000, déclare être entré en France en juillet 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00168_20240419
19 avril 2024
Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 1er octobre 2022, accompagnée de ses trois enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 23 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00581_20221027
27 octobre 2022
A, ressortissant géorgien, est entré irrégulièrement en France le 14 mai 2011 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC01077_20220908
8 septembre 2022
Mme D B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français de manière régulière le 22 avril 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC01751_20230125
25 janvier 2023
B C et Mme A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 12 novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02797_20230224
24 février 2023
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 8 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04686_20230102
2 janvier 2023
A, ressortissant géorgien, né le 10 juillet 1982 et entré en France, selon ses déclarations, le 27 juin 2019, a présenté une demande d'asile qui a été rejeté par une décision du 29 avril 2022 du directeur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01494_20240312
12 mars 2024
Mme D, ressortissante géorgienne née le 5 septembre 1990 à Tchokhataouri (Géorgie) déclare être entrée sur le territoire français le 21 juillet 2021, accompagnée de sa fille mineure A, alors âgée de douze
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02196_20231128
28 novembre 2023
B, ressortissant géorgien, est entré en France le 27 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00771_20230622
22 juin 2023
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 juillet 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 13 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02561_20231110
10 novembre 2023
M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français le 23 octobre 2022, accompagnés de leurs quatre enfants, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC03310_20240112
12 janvier 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 22 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02108_20240215
15 février 2024
B, ressortissant géorgien né le 23 novembre 1991 à Tbilissi, qui a déclaré être entré en France le 15 janvier 2019, a sollicité le 11 février 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
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