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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01271_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., ressortissant géorgien né le 15 mars 1974, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 8 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00181_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 10 juillet 1981, déclare être entrée sur le territoire français le 9 novembre 2016 afin d’y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00294_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 19 juin 2018, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02558_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 15 avril 2022. Il a sollicité, le 19 août 2025, la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français en août 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01422_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 10 novembre 2000, déclare être entré en France en juillet 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00168_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 1er octobre 2022, accompagnée de ses trois enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02934_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 23 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00581_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, ressortissant géorgien, est entré irrégulièrement en France le 14 mai 2011 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01077_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme D B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français de manière régulière le 22 avril 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01751_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C et Mme A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 12 novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 8 mai 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04686_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, ressortissant géorgien, né le 10 juillet 1982 et entré en France, selon ses déclarations, le 27 juin 2019, a présenté une demande d'asile qui a été rejeté par une décision du 29 avril 2022 du directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01494_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme D, ressortissante géorgienne née le 5 septembre 1990 à Tchokhataouri (Géorgie) déclare être entrée sur le territoire français le 21 juillet 2021, accompagnée de sa fille mineure A, alors âgée de douze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02196_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 27 décembre 2021, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00771_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 juillet 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01163_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 13 août 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02561_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français le 23 octobre 2022, accompagnés de leurs quatre enfants, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03310_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 22 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02108_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, ressortissant géorgien né le 23 novembre 1991 à Tbilissi, qui a déclaré être entré en France le 15 janvier 2019, a sollicité le 11 février 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle

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