Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

Par une lettre du 27 avril 2023, le préfet du Doubs a informé la cour des mesures prises pour l'exécution de ce jugement en indiquant que Mme B " ne relève plus de la procédure Dublin".

préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le transfert du requérant n'ayant pu intervenir dans les délais impartis, les intéressés ne relèvent plus de la procédure Dublin

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influence sur le sens de la décision prise ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant de mettre en œuvre la clause discrétionnaire visée à l'article 17 du règlement Dublin

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.

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et l'article 4-2 du règlement Dublin III a été méconnu faute d'information dans une langue qu'il comprenne ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure quant à l'absence des informations exigées

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