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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02539_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
ORCA_21NC02669_20230112
12 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03162_20221124
24 novembre 2022
mars 2021 pour le recouvrement de la somme totale de 1 039 euros mis à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens d'instance par un jugement du tribunal d'instance de Reims
ORCA_22NC00730_20220826
26 août 2022
8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au " tout-à-l'égout " au droit de sa maison sise 7, rue de Reims
Juge des référés
ORCA_25NC02154_20251017
17 octobre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
Le 12 septembre 2017, des artisans forains ont bloqué la circulation sur l'autoroute A344, traversant la ville de Reims, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre ", dans le cadre d'un mouvement national
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
ORCA_23NC01925_20231012
Vu : - les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juin 2024 et 28 octobre 2024, la SAS Société Hôtelière de Marne-la-Vallée, représentée par Me Pierre, demande à
ORCA_23PA04169_20240410
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
A a produit des pièces complémentaires le 19 janvier 2023. La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
ORCA_23PA01031_20230904
4 septembre 2023
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
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