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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B A, aide-soignante titulaire, a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire alors qu'elle était affectée au sein de l'unité Campanule de l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Métropole Savoie l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain de ses fonctions d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02510_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juridictionnelle totale par une décision n° 2024/002361 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02079_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
depuis cinq années et ses filles y sont scolarisées ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où il est aide-soignant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une décision n° 2021-2226 du 15 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a suspendu de ses fonctions Mme C A, aide-soignante dans cet établissement, dans le cadre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B se prévaut de la reconnaissance du caractère professionnel par la Caisse primaire d'assurance maladie, les circonstances de ladite agression sont démenties par le témoignage de l'aide-soignante qui l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mme B... exerce en qualité d’aide-soignante au sein de l’hôpital Trousseau, rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A a été titularisé dans la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2010, disposant depuis le 1er janvier 2017 du grade d'aide-soignant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a été titularisé dans la fonction publique hospitalière le 1er janvier 2010, disposant depuis le 1er janvier 2017 du grade d'aide-soignant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D, aide-soignant titulaire de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'EHPAD La Valoine à Feytiat (Haute-Vienne), a été placé en arrêt de travail du 25 janvier au 4 octobre 2017 pour un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02760_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'admission au séjour, vivre chez sa mère handicapée en invoquant le caractère indispensable de sa présence à ses côtés alors que la mère de ses enfants vit en région parisienne où elle occupe un emploi d'aide-soignante
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B, aide-soignante en disponibilité pour convenances personnelles, et titulaire d'un certificat d'aptitudes professionnelles " petite enfance " obtenu en juin 2002, a réussi le concours d'agent territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, aide-soignante principale, exerce depuis mars 1988 ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon (HCL) et est affectée depuis le 1er octobre 1996 au sein de l'unité de réanimation médicale de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme A, aide-soignante employée depuis le 17 octobre 1987 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen-Normandie, a subi une intervention chirurgicale d'arthrodèse en mai 2014, afin de traiter
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - les conséquences du retard de la prise en charge de Mme A... par le centre hospitalier universitaire de Reims et la dégradation de son état de santé ont compromis définitivement son activité d’aide-soignante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02529_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a ensuite intégré l’institut de formation des aides-soignants, dont elle a été diplômée en juin 2024 étant major de sa promotion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
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