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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00784_20241121
21 novembre 2024
antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2020 du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
de causalité entre sa vaccination contre le virus de l'hépatite B et la sclérose en plaques qu'il a développée, ainsi que les responsabilités du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de l'office national
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) refusant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercice.
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière - UNCP.
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
l’éducation nationale du Gard, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
Par un arrêté du 8 novembre 2022, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son licenciement.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'éducation nationale a convoqué M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privée (CGT-EP), le syndicat national Force ouvrière de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
de l'origine et de la qualité, de la chambre d’agriculture, du centre national de la propriété forestière et du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement des portes de l’Entre-deux-mers dès lors
ORCA_25TL02061_20260218
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation a partiellement fait droit
ORCA_24VE01667_20260310
10 mars 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association office national du logement étudiant et de l’agence nationale de contrôle du logement social.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
Sur la recevabilité des recours présentés devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 3.
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
Par une décision du 7 décembre 2017, le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique formé par M. B.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00169_20230221
21 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00224_20230207
7 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national
ORCA_23PA03456_20240711
11 juillet 2024
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge de l'Assemblée Nationale. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à l'Assemblée Nationale et à Mme A B, médiatrice.
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
» demande à la cour d’annuler, outre l’ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille n° 2511843 du 12 novembre 2025, les décisions du président du Centre national
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
B C et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
de son recours hiérarchique du 24 août 2022 Par une ordonnance n° 2207385 du 3 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme étant entachée
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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