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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association franco-allemande pour l'animation et la communication a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler deux arrêtés

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20988_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00408_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Par ordonnance n° 2203303 du 29 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a suspendu l'exécution

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02070_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02347_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01909_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01962_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une ordonnance du 25 juillet 2024, la présidente de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02967_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Heurtier a demandé au juge du référé fiscal du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des articles L. 277

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA06502_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 2025 et 24 octobre 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA02266_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02511_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’ATSU 976, représentée par Me Nizari, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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