dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et la décision du 10 juin 2021 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 août 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aisne du 10 mai 2025 portant assignation à résidence pendant quarante-cinq jours.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune d’Armentières et l’arrondissement de Lille, où il a déclaré résider, pour une durée de quarante-cinq

’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

du 14 janvier 2025 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans, ensemble l’arrêté du même jour l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

l'annulation de l'arrêté portant expulsion du territoire français en date du 20 juillet 2020 par le préfet des Hauts-de-Seine et celle de l'arrêté du 13 août 2020 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A B pour irrecevabilité manifeste, au motif de sa tardiveté au regard du délai spécial de recours de quarante-huit heures qui lui était applicable. 3. A cet égard, M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

fondement des dispositions précitées de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, comme étant manifestement irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai spécial de recours de quarante-huit

aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour les assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq

la demande présentée devant lui par Mme A C, le Tribunal administratif de Montreuil a relevé, à bon droit, que cette demande avait été présentée le 24 avril 2023, soit après expiration du délai de quarante-huit

B par voie administrative, avec l'indication des voies et délais de recours, le 10 octobre 2023, ce qui a déclenché le délai de quarante-huit heures des articles L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour

A ne conteste pas que son épouse réside dans son pays d'origine, où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de quarante-trois ans. Dès lors, M.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours.

lequel le maire de Craponne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant, après démolition d'une maison individuelle, sur la construction d'un ensemble immobilier de vingt-deux logements, quarante-deux

délai le territoire français, fixe son pays de destination, prononce à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'an, et l'assigne à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq