B a gravement troublé l'ordre public au cours des années 2004 à 2008 et sur les condamnations pénales qui lui ont été infligées.

Elle verse au dossier un certificat de scolarité pour l’année 2024-2025 en première année de licence de sociologie, en tout état de cause postérieur à l’arrêté contesté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière

Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir effectué une première année de scolarité au sein de l'école supérieure d'informatique de Paris (SUPINFO) au titre de l'année 2019-2020, elle a changé

sont relatifs au second semestre de l'année 2020 et donc postérieurs à la fin de l'année universitaire 2019/2020, sur laquelle la requérante n'établit, par les pièces qu'elle produit, ni l'objet ni la

dans une seconde année de master « science de la terre et des planètes » au titre de l’année 2023-2024.

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de saisir pour avis la commission du titre de séjour. 7. En cinquième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 6.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à M.

B... a demandé au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié.

S'il se prévaut de son insertion professionnelle sur de très nombreuses années, il ressort des pièces qu'il produit qu'il a travaillé de manière très épisodique.

Le préfet du Val-de-Marne a communiqué une pièce à la Cour le 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2204938 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

A... soutient être présent sur le territoire depuis plus de cinq ans, il ne démontre sa résidence continue en France qu’à compter de l’année 2022.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le préfet du Val-d’Oise a examiné d’office si M.