A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 février

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par le

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 octobre

A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.