AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01152_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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KOHLLER, Richard Pierre
30/04/2021
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KOHLLER, Richard Pierre
07/01/2015
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KOHLLER, Richard Pierre
29/03/2012
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Juge des référés
ORCA_24NC01156_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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