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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; son emploi opérationnel au centre de coopération
DCA_21NC00290_20230124
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : F une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, A B, représentée F Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01629_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02770_20240129
29 janvier 2024
Si elle justifie d'actions de formations suivies depuis son arrivée sur le territoire français, celles-ci étaient essentiellement tournées vers l'apprentissage du français.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01592_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant
Juge des référés
ORCA_24DA01568_20250219
19 février 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Tourbier. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Aisne. Fait à Douai le 20 février 2024.
5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournès, représentant la société HEV Services.
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
Au surplus, la création d'un " tourne à gauche " est envisagée pour fluidifier l'accès au magasin, ainsi que l'élargissement de l'accès au site et le déplacement d'un arrêt de bus.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
transfrontalière des services chargés de missions de police et de douane, d'une part par l'institution de centres de coopération policière et douanière et d'autre part au moyen d'une coopération directe
DCA_20BX03205_20221216
DCA_20BX03206_20221216
DCA_20BX03201_20221216
DCA_21NC00468_20230124
ORCA_22DA01223_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
ORCA_22DA01910_20221215
A C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités espagnoles
ORCA_22DA01911_20221215
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin
ORCA_23DA00333_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
ORCA_23DA00334_20230830
C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités allemandes
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