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6 274 résultats pour « contrôles d'identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02409_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, ressortissant algérien né le 30 décembre 2003 à Chlef (Algérie), entré en France selon ses déclarations en novembre 2022, a été interpellé le 20 juin 2023 dans le cadre d'un contrôle d'identité, puis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00046_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D a fait l'objet d'un contrôle d'identité A les services de la police aux frontières de Thionville alors qu'il était démuni de tout document lui permettant la circulation ou le séjour sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00616_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, ressortissant pakistanais, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité en gare de Metz le 3 juin 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02949_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 13 octobre 2021, l'intéressée a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00686_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, ressortissant turque né le 1er avril 1982, qui déclare être entré en France en mars 2003, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité à Meaux (77).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01171_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A s'est maintenu en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 21 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01191_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Si l'intéressé s'est inscrit en CAP " électricien " en 2021-2022, il n'a produit aucun bulletin ni contrat d'apprentissage et n'a pas obtenu ce diplôme. 8. Si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02330_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B par les services de police à fin de contrôle d'identité, la préfète de l'Ain lui a, par arrêté du 31 mai 2023, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03692_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, ressortissant nigérian, né le 2 février 1998 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a été interpellé le 7 janvier 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de vérification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02404_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, ressortissant algérien né le 22 août 1995, entré sur le territoire français le 22 février 2020, selon ses déclarations, a été interpellé le 15 juin 2024 lors d'un contrôle d'identité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02643_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Interpellé le 19 février 2024, lors d'un contrôle d'identité, il a fait l'objet, par un arrêté du même jour du préfet des Hauts-de-Seine d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01903_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le 16 mars 2023, il a été interpellé lors d'un contrôle d'identité et a été placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00739_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 18 janvier 2024, il a été interpellé lors d'un contrôle d'identité et retenu pour vérification du droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02531_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., ressortissant algérien né le 17 novembre 1993, qui a déclaré être entré en France en septembre 2021, a été interpellé le 18 juin 2025 par les services de police lors d’un contrôle d’identité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01537_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 1er avril 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01393_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'occasion duquel il a été placé en retenue.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01424_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

d'appui de proximité, a sollicité, par un courrier du 3 juin 2019, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour l'ensemble des litiges consécutifs, selon lui, à son refus d'obéir à des ordres de contrôle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01626_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

procès-verbal mentionné au point 4, il ne lui a pas été indiqué le lieu, la date et l'heure de son interpellation, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des conditions du contrôle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03072_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., ressortissant tunisien né le 24 juin 1999 et entré en France en 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 10 décembre 2024 lors d’un contrôle d’identité puis a été placé en retenue administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00883_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1991 qui déclare être entrée en France le 2 janvier 2020 munie d'un visa touristique, a fait l'objet, le 19 mars 2022, d'un contrôle d'identité à l'occasion

Source officielle

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