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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02409_20240924
24 septembre 2024
A, ressortissant algérien né le 30 décembre 2003 à Chlef (Algérie), entré en France selon ses déclarations en novembre 2022, a été interpellé le 20 juin 2023 dans le cadre d'un contrôle d'identité, puis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00046_20220415
15 avril 2022
D a fait l'objet d'un contrôle d'identité A les services de la police aux frontières de Thionville alors qu'il était démuni de tout document lui permettant la circulation ou le séjour sur le territoire
ORCA_22NC00616_20221027
27 octobre 2022
B, ressortissant pakistanais, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité en gare de Metz le 3 juin 2021.
ORCA_22NC02949_20221215
15 décembre 2022
Le 13 octobre 2021, l'intéressée a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.
ORCA_23VE00686_20241001
1 octobre 2024
B, ressortissant turque né le 1er avril 1982, qui déclare être entré en France en mars 2003, a été interpellé lors d'un contrôle d'identité à Meaux (77).
ORCA_24DA01171_20240723
23 juillet 2024
A s'est maintenu en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 21 novembre 2021.
ORCA_24DA01191_20240723
Si l'intéressé s'est inscrit en CAP " électricien " en 2021-2022, il n'a produit aucun bulletin ni contrat d'apprentissage et n'a pas obtenu ce diplôme. 8. Si M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02330_20240219
19 février 2024
B par les services de police à fin de contrôle d'identité, la préfète de l'Ain lui a, par arrêté du 31 mai 2023, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
A, ressortissant nigérian, né le 2 février 1998 et entré en France, selon ses déclarations, en 2019, a été interpellé le 7 janvier 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de vérification
ORCA_24VE02404_20240926
26 septembre 2024
A, ressortissant algérien né le 22 août 1995, entré sur le territoire français le 22 février 2020, selon ses déclarations, a été interpellé le 15 juin 2024 lors d'un contrôle d'identité.
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
Interpellé le 19 février 2024, lors d'un contrôle d'identité, il a fait l'objet, par un arrêté du même jour du préfet des Hauts-de-Seine d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01903_20230717
17 juillet 2023
Le 16 mars 2023, il a été interpellé lors d'un contrôle d'identité et a été placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00739_20250401
1 avril 2025
Le 18 janvier 2024, il a été interpellé lors d'un contrôle d'identité et retenu pour vérification du droit au séjour.
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 17 novembre 1993, qui a déclaré être entré en France en septembre 2021, a été interpellé le 18 juin 2025 par les services de police lors d’un contrôle d’identité.
ORCA_23NC01537_20230831
31 août 2023
Le 1er avril 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01393_20231113
13 novembre 2023
C, de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à l'occasion duquel il a été placé en retenue.
2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
d'appui de proximité, a sollicité, par un courrier du 3 juin 2019, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour l'ensemble des litiges consécutifs, selon lui, à son refus d'obéir à des ordres de contrôle
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
procès-verbal mentionné au point 4, il ne lui a pas été indiqué le lieu, la date et l'heure de son interpellation, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la régularité des conditions du contrôle
3ème chambre
DCA_25PA03072_20260128
28 janvier 2026
D..., ressortissant tunisien né le 24 juin 1999 et entré en France en 2022 selon ses déclarations, a été interpellé le 10 décembre 2024 lors d’un contrôle d’identité puis a été placé en retenue administrative
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1991 qui déclare être entrée en France le 2 janvier 2020 munie d'un visa touristique, a fait l'objet, le 19 mars 2022, d'un contrôle d'identité à l'occasion
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