CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.
ORCA_25PA03660_20250806
6 août 2025
A reprend en appel reprend en appel les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, du défaut de motivation, du défaut de base légale, de la méconnaissance des stipulations des articles 5 et
ORCA_25VE02895_20251229
29 décembre 2025
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03719_20220406
6 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
3ème Chambre
DCA_24NT00700_20240705
5 juillet 2024
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00589_20240423
23 avril 2024
C, représenté par Me Lebreton, a produit les copies du jugement du juge des enfants de A du 5 décembre 2022 et de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 juin 2023, en réponse à une mesure d'instruction
ORCA_22VE02564_20240801
1 août 2024
Par une ordonnance n° 1914276 du 21 octobre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01723_20240711
11 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () ". 2. La requête de M.
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....
ORCA_25NC01409_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme B... a déclaré se désister de sa requête d’appel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00232_20240604
4 juin 2024
Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de donner acte du désistement de la requête du préfet de police.
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ielo-Liazo Group.
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Talek.
ORCA_22PA02686_20230116
16 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de police.
ORCA_22PA04970_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article 34-1 du code civil : " Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 3.
ORCA_22TL21188_20230426
Par une décision du 20 septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_22TL21743_20240313
13 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, Mme B déclare se désister de sa requête d'appel.
Page 12 sur 932