Sur les décisions fixant le pays de destination : 6.

Par un arrêté du 24 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être

Par un arrêté du 14 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 22 février 2024, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Par un arrêté du 14 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par un arrêté du 25 mai 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Par une décision implicite née le 15 janvier 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus. M.

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

C possède la nationalité malienne. Si le rapport d'examen technique documentaire indique que la nationalité des parents de M.

D a également demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a fixé à nouveau le pays de destination de la mesure d'éloignement prise

à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 8 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par des arrêtés du 25 novembre 2021, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 18 juin 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.