Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B, représentée par Me Vincesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Elle fait valoir que : - la procédure est irrégulière, dès lors que l'administration n'a pas saisi l'interlocuteur départemental alors qu'elle en avait formulé la demande ; - aucune réunion de synthèse

Mme A, ressortissante guinéenne née le 5 mai 1999, a formulé des demandes de protection internationale auprès des autorités belges les 9 avril 2019 et 16 novembre 2021, en France le 13 juillet 2022 et

A soutient que ces dispositions ont été méconnues, il est constant qu'il a formulé une demande d'asile le 2 août 2023 après avoir été placé en rétention le 29 juillet 2023.

Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme E, représentée par Me Shvedsa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) de lui permettre de demander

demande d'asile.

Le 10 mai suivant, il a formulé une demande de protection internationale auprès de la préfecture de l'Isère.

Par un jugement n° 2209888 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

A, également représenté par Me Muscillo, formule devant la cour les mêmes conclusions que son épouse et soulève à leur appui des moyens identiques. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour

jugé irrecevables les conclusions tendant au versement d’une indemnité de fin de contrat et d’une somme destinée à réparer son préjudice moral, en l’absence de liaison du contentieux, alors qu’il a formulé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 14 février

Il a formulé une demande d'asile le 15 septembre 2021 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 30 mai 2022.

supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l'intéressé en formule

Par un jugement n° 2105893 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, M.