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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01985_20230816
16 août 2023
K O et Mme U O, représentés par Me Vives, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01402_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, le préfet du Var demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
C J, représentés par Me Cruchaudet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2021 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
D et le jeune F A D ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 3°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2022 de la commission de recours ; 4°) d'enjoindre au ministre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. et Mme E, représentés par la Selarl Cosset-Grossias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01583_20240729
29 juillet 2024
E, représenté par Me Codognès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Perpignan du 29 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03674_20220630
30 juin 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Juge des référés
ORCA_24MA03061_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du
ORCA_25PA00656_20250528
28 mai 2025
A l'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil, dont il a accusé réception le 8 avril 2022, mentionne expressément et sans ambiguïté, conformément aux dispositions
ORCA_24MA02968_20250205
5 février 2025
Par une ordonnance n° 2402632 du 3 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00551_20220824
24 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE02350_20241010
10 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 6 juin 2024, dont il a accusé réception le 10 juin 2024, M.
ORCA_24VE02360_20241010
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
Par une lettre adressée par le greffe le 12 février 2024, dont il a été accusé réception le jour même, Mme et M.
ORCA_24PA03525_20250428
28 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A, représentée par Me Rabbé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
, est distinct d'un autre courrier intitulé " demande de pièces annoncées dans la requête" par lequel il lui a été demandé de compléter aussi ses écritures par la production des pièces 6 et 16 non produites
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
Par suite, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation du
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
Sur la régularité de l’ordonnance : Il ressort des pièces de première instance que dans sa demande introductive d’instance, Mme B... a sollicité l’annulation non seulement de la décision du 10 février
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