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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01985_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

K O et Mme U O, représentés par Me Vives, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01402_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, le préfet du Var demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00719_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C J, représentés par Me Cruchaudet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2021 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03746_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

D et le jeune F A D ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 3°) d'annuler la décision implicite du 20 juillet 2022 de la commission de recours ; 4°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01600_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01080_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. et Mme E, représentés par la Selarl Cosset-Grossias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00577_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01583_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

E, représenté par Me Codognès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Perpignan du 29 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE03674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03061_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00656_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A l'ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil, dont il a accusé réception le 8 avril 2022, mentionne expressément et sans ambiguïté, conformément aux dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02968_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par une ordonnance n° 2402632 du 3 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00551_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02350_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 6 juin 2024, dont il a accusé réception le 10 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02360_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 6 juin 2024, dont il a accusé réception le 10 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00112_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par une lettre adressée par le greffe le 12 février 2024, dont il a été accusé réception le jour même, Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03525_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A, représentée par Me Rabbé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, est distinct d'un autre courrier intitulé " demande de pièces annoncées dans la requête" par lequel il lui a été demandé de compléter aussi ses écritures par la production des pièces 6 et 16 non produites

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02126_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01590_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la régularité de l’ordonnance : Il ressort des pièces de première instance que dans sa demande introductive d’instance, Mme B... a sollicité l’annulation non seulement de la décision du 10 février

Source officielle

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