Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908431 du 22 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000519 du 22 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Arlaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104477 du 9 janvier 2023 du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Creac’h, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01896, Mme H... épouse G..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)

aux repreneurs potentiels ; () ".

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 25MA00701, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a fait

A et Mme B représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 21 juillet 2022 et 22 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, M. et Mme.A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler

C et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de suspendre l'exécution

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 2 mai 2024 sous le n°24BX01095, Mme B C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1

E, représenté par Me Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX01281, par les mêmes moyens. M.