B a été condamné à une amende pour avoir conduit un véhicule sans assurance en mai 2016 puis à six mois de prison avec sursis pour violence suivie d'incapacité sur sa compagne en décembre 2018.

B a été condamné par le tribunal de grande instance d'Evry au paiement d'une amende de 550 euros pour des faits de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui et conduite

dépositaire de l’autorité publique, en récidive, avec condamnation à un mois d’emprisonnement, en octobre 2017 pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public, avec condamnation à une amende

A a été condamné le 1er décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg à 200 euros d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, puis le 7 février 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement

Toutefois, ce fait isolé intervenu le 8 août 2022, qui n'a donné lieu à aucune condamnation autre que le versement d'une amende de 800 euros dont l'intéressé s'est acquitté, ne permettait pas de regarder

A a été condamné par un jugement du tribunal pour enfants de C du 15 octobre 2020 au paiement d'une amende de cent euros pour des faits de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail commis

A une sanction d'interdiction de participer aux compétitions et manifestations sportives autorisées ou organisées par cette fédération d'une durée de quatre ans, une amende d'un montant de 40 000 euros

motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen circonstancié et actualisé de sa situation ; - il ne représente pas une menace pour l'ordre public dés lors qu'il n'a fait l'objet que de peines d'amende

Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes

vol en réunion, à deux mois d'emprisonnement par un jugement du 4 juin 2012 du tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, à 600 euros puis 500 euros d'amende

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été condamnée entre 2006 et 2013 à des amendes pour racolage, conduite sans permis ainsi qu'à quatre années d'emprisonnement le 16 janvier 2013

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes

d'occupation des sols pour " lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ", l'examen conjoint des travaux préparatoires de la loi précitée et de l'amendement

commis une erreur d'appréciation en fondant sa décision sur la menace à l'ordre public qu'il représenterait alors que son casier judiciaire ne fait apparaître qu'une seule condamnation à payer une amende

reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il produit les justificatifs du paiement des amendes

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille le 14 décembre 2010 à 650 euros d'amende pour des faits, du 22 août 2010, de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance.

B a été condamné, par une ordonnance du 26 juillet 2019 du président du tribunal de grande instance de Créteil, à une peine de 800 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse