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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03054_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03074_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03600_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00730_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... interjette a el, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D D, Mme A B ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02501_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2202398 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02062_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., enregistrées respectivement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 16 décembre 2021 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 24 décembre 2021. M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2300117 du 9 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01549_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
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