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En se bornant, en première instance comme en appel, à produire deux attestations de sa compagne et des billets d’autobus, il n’établit pas de manière probante présenter des garanties de représentation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02847_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B n'établit pas, par la production d'extraits de ses relevés de compte mentionnant des virements ponctuels à la mère de ses enfants, de plusieurs billets de train à destination de Paris, ainsi que de tickets

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02273_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il ressort toutefois des pièces versées au dossier, constituées pour l'essentiel de documents de nature médicale, de relevés de livret A à compter de l'année 2017, de billets SNCF et de factures EDF, que

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02639_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

2020 au 16 juillet 2021, de quittances de loyers, de plusieurs factures d'électricité et de courriers d'un fournisseur d'électricité, de factures de téléphonie, de quelques relevés de livret A, d'un billet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03152_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

A supposer que Mme C justifie être entrée en France à cette date en produisant un billet d'avion électronique nominatif pour un vol Barcelone-Paris Orly et un reçu de paiement, il ne ressort pas des pièces

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02015_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A verse au dossier des copies de billets de train, ces pièces sont également postérieures à l'arrêté attaqué.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00691_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

produit de nouvelles pièces, à savoir deux attestations non datées de la mère et de la grand-mère de sa fille, deux attestations d'un proche postérieures à la décision contestée, des photographies et un billet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01099_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

La seule production d'un billet d'avion de l'Espagne à destination de la France ne permet pas d'établir l'entrée régulière sur le territoire français.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01212_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

De même, en se bornant à produire cet état de frais, ces billets et ces factures de taxi et d'autoroute, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00684_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

l'impression n'est pas centrée sur le document et que les mentions pré-imprimées l'ont été en " impression jet d'encre " et non en " off set ", alors que les mentions variables sont inscrites au stylo bille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Dans ces conditions, le montant des recettes de billetterie de passagers doit être fixé à la somme de 132 251 639 euros. 20.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

S'il produit un billet de bateau et un laisser-passer consulaire pour son retour en Albanie, depuis l'Italie, le 22 août 2022, il n'établit en revanche pas avoir exécuté les obligations de quitter le territoire

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Si la SELAS Pharmacie de Ferrières a fourni des billets de train comme justificatif des déplacements allégués du gérant de la SELAS Pharmacie de la Grande Poste et des réunions au cours des opérations

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24288_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Selon cette fiche de poste, l'emploi recouvre des missions d'organisation et de mise en œuvre des projets culturels de la collectivité, de gestion technique et de management de la billetterie, de gestion

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour une durée de six ans, reconductible deux fois un an, pour l'étude, la fourniture et la livraison de supports billettiques

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00994_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Si elle produit un billet de sortie du centre hospitalier universitaire de Montpellier en date du 5 novembre 2019, un certificat médical du même jour ainsi qu'un compte rendu radiologique en date du 24

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02406_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B a été interpelé le 30 avril 2021 pour tentative d'escroquerie dans un supermarché, le billet de vingt euros avec lequel il s'apprêtait à régler ses achats s'étant révélé être un faux.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

C F, et de sa belle-sœur, Mme H F, attestant avoir acheté un billet d'avion pour la Tunisie pour Mme B et le jeune D et indiquant que M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Il ressort également des nombreux billets d’avion produits entre le mois de septembre 2022 et le mois de septembre 2024, ainsi que des extraits du passeport de Mme A..., que cette dernière se rend régulièrement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01316_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

adressée le 20 juin 2014 par un huissier de justice en vue du recouvrement d'une créance, et les relevés de compte faisant apparaître quelques opérations de retrait à un distributeur automatique de billets

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