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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal et Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02095_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04398_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05310_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et de le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00040_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312053 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03136_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105539 du 13 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00270_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01625_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00562_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05161_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2313635 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 27 novembre 2023 ;

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01888_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00206_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00576_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01247_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, et des pièces enregistrées les 21 avril, 21 juillet, 28 juillet, 8 août et 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Boudjellal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02932_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04336_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00066_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00981_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00999_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00790_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre

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