A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Article 2 : L'Etat communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises en exécution de l'article 1er du présent arrêt. Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy, conseil de M.

de buttes sur lesquelles prennent place des bourgs qui bénéficient ainsi de vues lointaines vers la Braye et ses affluents.

Le jugement du 4 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, postérieur aux décisions en litige, et produit pour la première fois en appel, ne permet pas de justifier que, à la date de ces

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Blue Eyes Optical a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Commanderie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

B, dont il est constant qu'ils ont eu lieu sur une brève période entre les mois de janvier et de juin 2018 et n'ont jamais donné lieu à condamnation pénale, ont été d'une gravité suffisante pour permettre

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto-École Parc Saint Thys a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Copie en sera adressée au commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Copie en sera adressée au préfet de police.

) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente et dans les plus brefs

A, qui est entré et a séjourné de façon irrégulière en France, ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève sur le territoire.

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, dans les plus brefs

d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et, d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations

désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe d'exécuter la décision à intervenir " dans les plus brefs

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs