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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00138_20230208
8 février 2023
Toutefois, à la date de la présente ordonnance, le Préfet du Val-d'Oise n'a pas fourni copie de la requête tendant à l'annulation de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21211_20220622
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22VE02549_20230110
10 janvier 2023
A n'est pas accompagnée d'une copie complète du jugement attaqué, alors que la lettre du 19 octobre 2022 de notification de ce jugement comportait la mention de cette obligation.
Juge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
K... ont produit la copie d’un courrier électronique du 10 juillet 2024 adressé par M.
ORCA_25PA02430_20250722
22 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2505321 du 16 mai 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24NT00788_20241120
20 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2315963 du 19 janvier 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
ORCA_21VE01980_20230619
19 juin 2023
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Chartier pour le représenter.
ORCA_23VE00526_20230509
9 mai 2023
Et aux termes de l'article R.776-9 du même code, qui relève du chapitre relatif à la procédure applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire : " Le délai d'appel est d'un mois.
DCA_22PA01763_20220708
8 juillet 2022
liste des candidats déclarés admissibles le 9 mai 2022. 6°) d'enjoindre au ministre de demander à la nouvelle présidente du jury de faire procéder dans les meilleurs délais à la correction desdites copies
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
Le chantier devait être achevé le 31 mars 2012. Par un avenant n° 1 signé le 23 mai 2012, le terme a été reporté au 31 mai 2012.
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
de commerce et de l'industrie d'Eure-et-Loir, à la chambre des métiers et de l'artisanat régionale Centre-Val-de-Loire, à l'office public de la construction Chartres Habitat Eurélien, à la société publique
5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
Ce même courriel a été adressé en copie à une collègue de cet agent, à qui il a été remis le 27 septembre 2019 à 16h12, alors qu'aucune indication de ce type ne figure sur la copie d'écran produite s'agissant
5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
Ces copies sont produites sur tous supports informatiques répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2410187 du 16 octobre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
ORCA_25PA00922_20250311
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2314167 du 24 janvier 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_25PA04732_20251020
20 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2510325 du 15 septembre 2025, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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