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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00227_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Ghana.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et n'est au demeurant pas contesté, que la station de pompage a été installée dans un chenal insuffisamment alimenté en eau, que cette eau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00953_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02990_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'élevage régional ", elle ne peut être regardée comme l'ayant exercée pour caractériser une activité agricole, en se prévalant de moins d'une naissance par an entre 1997 et 2006, pour une trentaine de chevaux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00855_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Ghaem-Ghaemol Sabahy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2024 du magistrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, outre sa présence en France depuis quarante-sept ans, sa mère ghanéenne, décédée en 2014 a été inhumée au Mans et son père, naturalisé français, ainsi que ses trois sœurs également de nationalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, ressortissant ghanéen, relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01471_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, ressortissant ghanéen né le 4 mai 1989, est entré en France dans des conditions et à une date que les pièces qu'il a produites en première instance, transmises à la Cour avec le dossier de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, ressortissant ghanéen né en 2002, est entré sur le territoire français en septembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 19 janvier 2021 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00150_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser
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