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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler d'une part, l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de la commune de Nîmes a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 janvier 2024, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Des Coks, représentée par Me Appe, déclare se désister de la procédure en cours. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F G, Mme H G et Mme K A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré un permis d'aménager à la société en nom collectif (SNC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 7 mars 2024 par lequel le maire de Jarnac a délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
le permis de construire sollicité dans un délai de 15 jours, et sous astreinte de 500 € par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de son dossier dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03780_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00526_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire du 9 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Mme B s'est désistée de sa demande d'aide juridictionnelle le 30 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grech, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la SCI Le Deck déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03310_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL22007_20240821
21 août 2024
21 août 2024
La société La Flèche a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
29 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête à l'exception de leurs conclusions présentées sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la société Cocktail Développement déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion n'a pas produit d'observations Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie déclare se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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