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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B A a déclaré être hébergée, avec sa fille mineure, chez sa sœur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04383_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Or, il ressort des pièces du dossier qu'après un premier rejet par l'OFPRA, la demande de réexamen que Mme B a formulée pour sa fille a été également rejetée par décision du 15 mars 2023, de sorte que,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France 2019 et qu’elle y réside depuis cette époque avec son mari et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01802_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'état de santé de sa fille nécessite une prise en charge à caractère pluridisciplinaire et notamment une orientation en institut médico-éducatif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
constater les préjudices subis par leur fille, B A, de condamner la commune d'Epinal à verser une provision de 20 000 euros à leur fille et de 5 000 euros à chacun d'eux et de réserver leur droit à fixer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03272_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle fait valoir à la fois son état de santé dégradé et l'état de santé altéré de sa fille résidant en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort par ailleurs du propre récit de Mme A devant les agents de l'OFPRA que, postérieurement à son divorce, prononcé en 2017, elle a vécu avec ses filles chez ses parents jusqu'en juillet 2019 sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B résidait à Mayotte, lieu d'affectation de l'intéressé, alors que Mme C et leur fille, née en 2004, résidaient en métropole, à Viella (Gers).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce que la vie familiale de Mme B et la scolarité de sa fille se poursuivent dans ce pays.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00954_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sa fille aînée, Aya, qui est majeure et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 juillet 2028, poursuit des études supérieures, tandis que sa seconde fille, A..., est scolarisée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si le requérant se prévaut de ces dispositions en justifiant qu’une demande d’asile avait été déposée en France le 5 avril 2024 pour sa fille mineure, C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En se bornant à invoquer la présence de son frère et de sa fille, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01735_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En l'espèce, M. et Mme C soutiennent qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée vie familiale " aurait dû leur être délivré dès lors que leur fille majeure bénéficie depuis 2015 d'un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
allégation une attestation non datée, ni signée, de la mère de sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02933_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lesquelles les préfets d’Ille-et-Vilaine et de la Mayenne ont refusé de lui délivrer une carte de résident en sa qualité de réfugié, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juillet 2020 de la préfète de Lot-et-Garonne rejetant sa demande indemnitaire dans le cadre de ses demandes de carte d'identité pour sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02651_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
mineure, a été enregistrée en son nom ainsi qu’en celui de sa fille mineure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02745_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
fait valoir qu'elle dispose d'attaches familiales et amicales en France, où elle réside depuis 2017 et que son éloignement entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que sa fille
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
H G et Mme J G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille Mme D G, M. A G, ainsi que MM.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
novembre 2012, compte tenu de ses difficultés à concilier cet emploi et l'assistance portée à sa fille.
Source officiellePage 13 sur 401