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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01946_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à l'agence régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Elle comprend notamment : () 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, () les éboulements de terre ou de rochers () ou autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Un écrit du Bureau d’étude technique AXIOLIS et/ou de l’architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01779_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., Mme J..., Mme D... et Mme H..., représentés par Me Rouché, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, Nathalie Massias
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01126_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00539_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01137_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Romero
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef Signé : Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA01723
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01988_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 13 sur 183