CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 septembre
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et
ORCA_25BX02355_20250925
25 septembre 2025
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°/ de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_25NT01509_20251216
16 décembre 2025
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_25NT01791_20250709
9 juillet 2025
Le président de la Cour, Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_25NT02039_20251007
7 octobre 2025
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
Fait à Nantes, le 19 octobre 2023 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
ORCA_24BX02752_20250929
ORCA_23NT03588_20240709
9 juillet 2024
Fait à Nantes, le 9 juillet 2024 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Olivier Cotte, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
autres méthodes auraient conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier
DCA_23BX01143_20231026
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03137_20240709
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00645_20240709
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Liauzun, substituant la SCP Drouineau, Le Lain, Berger, F, représentant Mme G.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01419_20220407
7 avril 2022
Olivier Cotte. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 15 février 1999, est entré en France le 23 décembre 2020, selon ses déclarations, en vue de solliciter l'asile.
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Résidence Val-de-Gères. Considérant ce qui suit : 1.
Page 13 sur 106