A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Ils soutiennent que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il ne mentionne pas les caractéristiques du logement qui permettraient de le qualifier de sous-sol, ne comporte aucune description des conditions

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet l'a entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et familiale ; - l'arrêté méconnaît les stipulations

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - il méconnaît

Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé ; l’arrêté est insuffisamment motivé il a été signé par une autorité incompétente ; il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation personnelle ; - la décision fixant le pays de destination méconnaît les stipulations de l'article

B a fait valoir que les arrêtés étaient insuffisamment motivés.

Il soutient que : - Le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont dénaturé les éléments produits ; - l'arrêté méconnaît les

Il soutient que : - le jugement et l'arrêté sont insuffisamment motivés ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

et professionnelle ; - les premiers juges n'ont pas examiné de façon complète et précise sa situation personnelle ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnait son droit d'être entendu ;

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, le président par intérim du tribunal n'ayant pas précisé sur la base de quels éléments il avait estimé que l'arrêté était suffisamment motivé

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Par un jugement n° 1901060 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 4 juin 2019 du maire de Bastelicaccia.

Il soutient que : - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 code de l'entrée et du séjour des étrangers

de police de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; Il soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation

A... ; - son arrêté est suffisamment motivé ; - il ne méconnaît pas les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; -