Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Indre-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé

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B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision implicite formée le 19 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de nomination en qualité de

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... E... et à Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B C et Monsieur A D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune du Pradet a délivré le permis de construire n° PC 083 098 20 10046 à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le président de la région

Par un jugement dont elle relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement : 2.

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à M.

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à M.

H... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la maire du Croisic a délivré un permis de construire à M. et Mme A...

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B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux du 24 octobre 2022 par lequel il demandait

Par un jugement n° 2403423 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision fixant le pays de destination et a rejeté le surplus de sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire du Tignet sur sa demande tendant à la prise en charge des frais d'acheminement du réseau

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite, née le 11 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de modifier son régime indemnitaire

B..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 avril 2021 ; 2°) d’annuler les décisions de rejet du maire de Marseille