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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03072_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, Mme B... épouse C... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01191_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 8 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03681_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la SAS Arcole Développement déclare se désister purement et simplement de ses demandes..
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par deux courriers des 25 juillet et 14 décembre 2017, Mme A a été destinataire d'un décompte provisoire résultant d'une simulation de calcul de pension liquidée au 1er mars 2018, mentionnant une date
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
autre part, une action tendant à l’indemnisation de conditions de détention contraires à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales serait vouée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03208_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire de désistement enregistré le 23 mai 2023, la commune de Chambourcy déclare se désister purement et simplement de cette instance. II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00117_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, qu'au titre des dispositions de l'article R. 600-2 ; - les plans de la déclaration de travaux dissimulent l'impact des travaux qui va bien au-delà d'une simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K D déclarent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les Maraîchers du Val de Sioule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, Mme A D épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 28 août 2023, la commune de Longpont-sur-Orge déclare se désister purement et simplement de cette instance. II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la SAS Carrefour Hypermarchés déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01479_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, Mme A, qui n'a pas désigné un nouvel avocat pour la représenter, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
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