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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant, qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
Dans les circonstances très particulières de l’espèce, compte tenu notamment de la durée de présence en France de l’intéressée, arrivée jeune et du suivi avec succès d’un parcours de formation diplômant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
litige, qui comporte l'énoncé des circonstances de fait et de droit sur lesquelles il se fonde, est suffisamment motivé, sans que la requérante puisse utilement faire valoir qu'il ne fait état ni du succès
Juge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
, qu'ils justifient de liens intenses et stables sur le territoire français, qu'elle ne peut pas recevoir les soins que nécessite son état de santé au Kosovo, qu'Erona a poursuivi sa scolarité avec succès
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
B a contestées sans succès devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la préfète de l'Allier a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat conclu le 6 novembre 2012 : " A B s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04250_20231124
24 novembre 2023
Elle se prévaut également de sa scolarité au lycée polyvalent des métiers de l'horticulture et du paysage Jean Baret de Montreuil, de ce qu'elle a réussi avec succès chacune de ses années d'études et de
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
Une autorisation de séjour d'une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au ressortissant tunisien qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
B aurait demandé sans succès le renouvellement de son admission exceptionnelle en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ORCA_24BX00008_20240503
3 mai 2024
B ne peut en outre se prévaloir de son succès au mastère 1 droit des affaires et fiscalité en juillet 2023, ni de son inscription subséquente en mastère 2 Compliance, prévention des risques et contrôle
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
est atteint de multiples pathologies tant mentales que physiques, notamment des séquelles d'une double fracture des deux jambes pour laquelle il a été opéré à treize reprises en Géorgie sans aucun succès
ORCA_24BX01740_20241119
19 novembre 2024
sept ans avec son épouse et ses six enfants, que son frère et ses sœurs résident régulièrement sur le territoire où il a également tissé des liens privés intenses, qu'il y a obtenu ses diplômes avec succès
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
Une arthrose cervicale a été diagnostiquée, laquelle a été traitée initialement par physiothérapie, sans succès.
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
Elle y a certes poursuivi avec succès sa scolarité jusqu'au bac général avant de suivre un cursus de licence en gestion depuis 2022, mais elle n'établit ni même n'allègue qu'elle serait dans l'impossibilité
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02156_20230516
16 mai 2023
L'OFII fait valoir que les pathologies somatiques sont courantes et ne présentent pas un caractère de gravité dès lors que le diabète sucré qui affecte M.
4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
référence à un effet bénéfique sur le poids et son contrôle ; cette gamme de pain de mie emploie également à cette fin sur son étiquetage des allégations nutritionnelles notamment sur la teneur en sucres
1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
C, qui a levé le secret médical, souffre, d'une part, de diabète sucré de type 2 non insulinotraité sans complication et, d'autre part, d'un état de stress post-traumatique.
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