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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une ordonnance n° 2508890 du 29 août 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par une ordonnance n° 2511503 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03253_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement no 2313540 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05215_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le tribunal administratif de Montreuil pour que la juridiction examine le fond.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00669_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01313_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04242_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05103_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2217095 du 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions de la requête de M.
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