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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 septembre 2022, Monia, alors âgée de 14 ans, a fugué du domicile de Mme A....
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
avoir subi une pression pour passer à une quotité de travail de 50 %, il ressort des termes du compte-rendu d’entretien du 20 septembre 2022 conduit avec la principale qu’elle souhaitait libérer le mercredi
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03078_20230524
24 mai 2023
lequel cette même autorité l'a assignée à résidence dans le département de la Vienne pendant cent quatre-vingt jours avec l'obligation de se présenter au commissariat de police de Poitiers les lundis, mercredis
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
D'autre part, l'arrêté contesté dispose, à son article 5, que M A doit se présenter les lundis et mercredis, entre 14h00 et 16h00, dans les locaux de la direction zonale de la police aux frontières de
Juge des référés
ORCA_24NC01456_20241011
11 octobre 2024
B n'établit pas que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, qui résident dans l'obligation qui lui est faite de se présenter les mardis, mercredis, jeudi et vendredis à 9 heures au commissariat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
arrêté du 5 octobre 2022, la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pendant une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les lundis, mardis, mercredis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01019_20221110
10 novembre 2022
dans l'attente d'une décision dans le cadre d'une procédure d'extradition de droit commun et produit une convocation devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris à l'audience du mercredi
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02145_20240325
25 mars 2024
2 août 2023 par lequel la même préfète l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable avec obligation de se présenter les lundis et mercredis
ORCA_23NC01307_20230512
12 mai 2023
résidence au sein de l'agglomération de Longwy pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se maintenir de 6 à 9 heures au sein de son logement ainsi qu'à se présenter chaque lundi et mercredi
ORCA_23NC01650_20230713
13 juillet 2023
composant la communauté d'agglomération Orne Lorraine Confluences, l'a astreint à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures, et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi
ORCA_23NC02391_20231208
8 décembre 2023
En second lieu, la décision attaquée prévoit que le requérant est tenu de se présenter une fois par semaine les mercredis, entre 9 heures et 10 heures, au commissariat central de Strasbourg. M.
ORCA_23BX03151_20240702
2 juillet 2024
novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, après avoir annulé l'arrêté portant assignation à résidence en tant qu'il imposait à Mme C de se présenter les lundis, mercredis
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
2024, notifié le 16 février 2024, le préfet l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi
ORCA_25VE03198_20260423
23 avril 2026
A... de se présenter au commissariat de police de Nanterre (92) chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures et de demeurer à son domicile chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de 8 heures à
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
B, bien qu'à temps complet, exerçait ses fonctions sur quatre jours ouvrés, à l'exclusion des mercredis, il doit être regardé comme ayant bénéficié, au sens de la délibération du 11 mars 2014, d'un congé
3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, les lundi 28 juin 2010 et mercredi 30 juin 2010, M. A... exerçait ses fonctions d’agent d’entretien de façon habituelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
C à se présenter lundi, mercredi et vendredi à 16 heures au commissariat de police d'Amiens, avec ses enfants et à demeurer dans les locaux où il réside de 9 heures à midi. Si M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 3 octobre 2022, l'instruction a été rouverte jusqu'au mercredi 5 octobre 2022 à 14 heures. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
Mme C dispose d'un droit de visite le mercredi et un droit de communication téléphonique deux fois par semaine.
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