Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : 5.

secret médical et s'agissant d'une demande de renouvellement, elle a suffisamment exposé sa situation en faisant valoir qu'elle est prise en charge pour une affection mammaire de longue durée ; - l'affirmation

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a passé sous silence les nombreuses pièces qu'il a produites et n'a accordé crédit qu'aux seules affirmations

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur matérielle et d'erreur de droit ; - contrairement à ce qu'affirme le jugement, il a apporté la preuve que les encaissements

de Montreuil de prononcer la décharge et le remboursement assorti des intérêts moratoires des prélèvements sociaux versés à raison de la plus-value résultant de la cession, le 11 janvier 2016, d'un bien

Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 4.

le mur de clôture de la propriété situé 13 rue des princes, 83400 Hyères / déterminer la ou les causes de ces désordres / donner un avis sur la nature et le montant des travaux de remise en état des biens

En second lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien‑fondé.

Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. M.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2. M.

Elle soutient que : le jugement est entaché d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation, notamment en ce qu’il affirme qu’elle ne disposerait pas d’attaches familiales en

Toutefois, ce moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un motif d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant.

moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Sur le bien-fondé du jugement et des arrêtés attaqués 3. Aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Sur le bien-fondé du jugement : 4. Le requérant a déclaré être entré en France au mois de mars 2020.

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4. En premier lieu, après avoir visé les textes applicables à la situation de M.

B ne faisant valoir en appel aucun élément de nature à remettre en cause le bien-fondé de ces motifs. 4.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.