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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02662_20221011
11 octobre 2022
B étant formés contre un même jugement, présentant à juger des mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour qu'ils fassent l'objet d'un même arrêt. 3.
2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
de Saint-Yon formé le 27 septembre 2017, enjoint au préfet de l'Essonne de prendre, dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement, un nouvel arrêté fixant les conditions financières
DCA_22PA01857_20230118
18 janvier 2023
présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02178_20240322
22 mars 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 3 de son jugement. 13.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
aux points 9, 11 et 12 dudit jugement.
ORCA_22NC02462_20221125
ORCA_22NC02498_20221223
23 décembre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par la première juge. Sur les décisions fixant le pays d'éloignement : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03072_20230704
4 juillet 2023
des motifs retenus par les premiers juges.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
le délai de départ volontaire. 13.Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
ORCA_23TL00807_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2300876 du 17 février 2023, dont M.
1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
Les requêtes n° 24TL01033 et n° 24TL01034 du préfet de la Haute-Garonne sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
ORCA_22NC00337_20220901
1 septembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Mme A soutient que la première juge n'a pas statué sur ses moyens de première instance dirigés contre la décision portant refus de séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Rouen, aux points 10 et 12 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 12.
DCA_22LY02037_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2106105 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01772_20221007
7 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 10. M.
Juge des référés
ORCA_24TL00505_20241002
2 octobre 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 10.
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2303128 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_22NC00096_20221117
17 novembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4. M.
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2426708/2-3 du 6 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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