CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 039 résultats pour « Infractions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00320_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00690_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01932_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02201_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02098_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'une des associations visées à l'article L. 480-1, soit, même d'office, par le juge d'instruction saisi des poursuites ou par le tribunal correctionnel. () Dès qu'un procès-verbal relevant l'une des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02924_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00051_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02870_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre public et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01016_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la naturalisation des apatrides ; - la complexité du droit applicable en matière d'échanges internationaux de permis de conduire explique qu'il ait pu, sans être de mauvaise foi, commettre des infractions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02071_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02397_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

lieu à un classement sans suite motivé par le fait que des poursuites pénales auraient été non proportionnées ou inadaptées au regard du préjudice causé, et non pour un défaut d'établissement de l'infraction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03664_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'infraction dont le requérant s'est rendu coupable n'était pas ancienne à la date de la décision contestée, ni dénuée de gravité et que le classement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00013_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00549_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03822_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Compte tenu de la gravité croissante des infractions qui lui ont été reprochées et alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la requérante présente des garanties de réinsertion, comme cela ressort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04451_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02995_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01144_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02399_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02854_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Source officielle

Page 143 sur 1202

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.