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856 résultats pour « Bézié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02803_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ben Djaballah, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02266_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Ben Salem , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 24 mai 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00077_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00945_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SAS TCB Consulting France représentée par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02438_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405771 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03147_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Ayed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201662 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03362_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Ben Bella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201504 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22270_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02676_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B ben C A. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03434_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03455_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

annexées au contrat la liant au maître de l’ouvrage devrait être appliquée ; – elle doit être relevée et garantie des condamnations prononcées contre elle par les sociétés Perche-Bougeault et DGET BET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01001_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01007_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

G, ressortissant de Sierra Leone né le 8 avril 1985, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants allégués, D G, née le 2 octobre 2004 et Ben G, né le 6 mars 2008, issus

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01431_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année d'économie-finance au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01526_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Jadis E B et Benie

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02869_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.

Source officielle

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