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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02803_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ben Djaballah, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02266_20220907
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Ben Salem , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 24 mai 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00077_20240424
24 avril 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre
Juge des référés
ORCA_24MA00945_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SAS TCB Consulting France représentée par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en
ORCA_24PA02438_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405771 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024
ORCA_22MA03147_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Ayed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201662 du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Bella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201504 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02676_20240430
30 avril 2024
B ben C A. Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 30 avril 2024.
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour à compter
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03455_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
annexées au contrat la liant au maître de l’ouvrage devrait être appliquée ; – elle doit être relevée et garantie des condamnations prononcées contre elle par les sociétés Perche-Bougeault et DGET BET
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
G, ressortissant de Sierra Leone né le 8 avril 1985, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants allégués, D G, née le 2 octobre 2004 et Ben G, né le 6 mars 2008, issus
1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
B, représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année d'économie-finance au titre
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01526_20221110
10 novembre 2022
la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Jadis E B et Benie
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.
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