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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00756_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
COUVERT-CASTÉRA N° 25NT0007561
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00859_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01311_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02791_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02982_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03293_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
COUVERT-CASTÉRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02464_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03308_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
COUVERT-CASTÉRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUVERT-CASTÉRA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00854_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00960_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01125_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01148_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
COUVERT-CASTÉRA N°22NT01148
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01258_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01260_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01261_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01945_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 15 sur 130