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25 214 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01275_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02736_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer un recours contre la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00810_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

B a déposé le 3 avril 2024, par l'intermédiaire de l'application Télérecours, une requête tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse d'assurance retraite de la santé au travail Sud-Est lui demandant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02437_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B a déposé le 2 mai 2022 devant le tribunal administratif de Nantes une requête, enregistrée sous le n° 2205631, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée par la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01334_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 31 mai 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01334, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01464_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 13 février 2024 et enregistrée sous le n° 24BX00349, la SAS JEMM, représentée par la SCP Nonnon et Faivre Avocats, relève appel du jugement n° 2002562

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

depuis l'enregistrement de sa requête le 14 novembre 2023 ", alors qu'il a déposé deux demandes le 10 et le 29 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00141_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La notice explicative jointe à la demande de permis de construire déposée en 2018 prévoit la reconstruction du bâtiment effondré avec la suppression de la deuxième porte à l'ouest avec la mise en place

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02510_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

rejeté cette demande sans faire droit à la demande, dont il était également saisi, de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pour escroquerie, concussion et faux en écriture publique déposée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02474_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

L'intéressé n'a déposé une requête en annulation de cette décision que le 1er décembre 2023. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00903_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00956_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

alors que si sa maladie avait été reconnue imputable au service, elle aurait obtenu une invalidité imputable sans décote ; - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, l’expert a conclu que ses conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le premier rapport déposé le 17 octobre 2017 a conclu qu'elle a été victime d'une infection nosocomiale en 2012, et que la seconde infection en 2016 ne peut être regardée comme nosocomiale au regard du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion a fait opposition à la déclaration préalable de division foncière déposée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00196_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une demande déposée le 16 juillet 2021 et le 3 décembre 2021, la société BLK Immobilier a demandé un second permis modificatif de ce permis de construire du 24 janvier 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que les demandes d'autorisation régulièrement déposées avant le 1er mars 2017 sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00330_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les deux délibérations produites par la commune de Grosbreuil ne permettent donc pas de faire regarder son maire comme ayant été habilité à déposer la demande initiale de permis d'aménager. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02336_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort de l'arrêté attaqué que le dossier de demande de permis de construire déposé par la SAS 180 degrés fait état d'une surface de plancher existante de 609,84 m² de la construction sur laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1812106, la SCEA Caprimaine a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner la dépose et l'enfouissement de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

époséec/Mme E

DCA_22BX03000_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D..., a déposé une plainte avec constitution de partie civile, qui a donné lieu à une enquête.

Source officielle

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