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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03397_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2507369/8 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05263_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En outre, il n’établit pas qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d’une intégration particulière.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03418_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un jugement n° 2201589 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03490_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement n° 2305273 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En particulier, par la production d'un message électronique de Mme C, d'une facture à leurs deux noms, datée de juillet 2021, et d'attestations de tiers rédigées pour les besoins de la cause, dépourvues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ayant ensuite déposé son rapport le 7 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03750_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 décembre 1976, est entrée en France en juillet 2016, selon ses déclarations, munie d'un visa de court séjour valable du 15 juillet au 29 août 2016, accompagnée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement n° 2410602 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler, d'une part, les décisions implicites refusant de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour et, d'autre part, les décisions en date du 29 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00569_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2403778 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01336_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 20 juillet 2021, lui refusant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'intéressé, qui est célibataire et sans enfant, ne fait en outre état d'aucun lien social ou amical d'une particulière intensité en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01689_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00400_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 18 août 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 2 juillet 2019 et par la cour administrative d'appel de Nancy le 25 juin 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02635_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Enfin, s'il fait état d'un réseau amical développé depuis son entrée sur le territoire, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02361_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En ce qui concerne la légalité des arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017 du maire d'Audierne : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme A, de nationalité arménienne, née le 27 juillet 1995 à Gyumri (ex-URSS), est entrée en France en 2013.
Source officiellePage 15 sur 77