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1 207 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02232_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

lors qu'il existe actuellement des défaillances systémiques sur tout le territoire de la république d'Italie ; que l'arrêt de transfert méconnait notamment les stipulations de l'article 3 du règlement Dublin

Source officielle

Page 15 sur 61

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

DUMAINE DAUGEARD, Pierre

SIREN 993235522Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

02/11/2025

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Radiations

LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre

SIREN 838852861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2020

Voir →

Radiations

DUMAINE, Pierre-Louis

SIREN 833867096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

Voir →

Radiations

AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond

SIREN 530379627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

07/06/2019

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00580_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00839_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02700_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02398_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03780_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04301_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03919_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00223_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02594_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00209_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00266_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01919_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02184_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02941_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01108_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01107_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00095_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00925_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00612_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C, représenté par Me Dumaine-Martin, doit être regardé comme demandant à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 22 décembre 2020

Source officielle