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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la commune de Dernancourt, représentée par Me Tourbier, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme A, représentée par Me Tourbier , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités bulgares
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03077_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02278_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
plus de onze ans, ainsi que de son intégration sociale et professionnelle, dès lors qu'il travaille à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 19 décembre 2019 en qualité d'assistant tourier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22388_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, à Me Tourbier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Fait à Douai le 14 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E, représentés par Me Dubois-Toube, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du ministre de l'intérieur, au bénéfice de Mme B, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la communauté des communes des Sablons, représentée par Me Tourbier, conclut, à titre principal au
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A Dit B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues s'est opposé à sa déclaration
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B D A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A en qualité de pâtissier tourier par contrat de travail en date du 29 novembre 2019, alors que celui-ci était démuni de tout titre l'autorisant à séjourner et à exercer une activité salariée en France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les Etats membres désignent les prairies permanentes qui sont sensibles d'un point de vue environnemental dans les zones visées par les directives 92/43/CEE ou 2009/147/CE, y compris dans les tourbières
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00734_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00893_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B met en avant sa présence en France depuis quatre années auprès de son frère et son intégration professionnelle en tant que tourier pâtissier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00013_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00014_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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